Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre d’information. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions applicables en matière de protection des données est :

Pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse ci-dessus.

2. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site fonctionnel et pour traiter vos demandes.

Ce site est un site purement informatif doté d’un formulaire de contact. Il ne comporte aucun espace utilisateur ni espace client : il n’est pas possible d’y créer un compte ni d’y téléverser des fichiers tels que des empreintes optiques. Par conséquent, aucune donnée patient ni donnée de santé n’est traitée par l’intermédiaire de ce site. Le formulaire de contact indique expressément qu’aucune information permettant d’identifier un patient ne doit être transmise.

3. Mise à disposition du site et fichiers journaux

À chaque consultation de notre site, notre système collecte automatiquement des données relatives à l’appareil utilisé : l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la page consultée, le volume de données transmis, la page de provenance (référent) ainsi que des informations sur le type de navigateur et le système d’exploitation.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres données à caractère personnel et ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins d’analyse ou de marketing.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition techniquement fiable et dans la sécurité de notre site. Le volume des fichiers journaux est techniquement limité et ceux-ci font l’objet d’une rotation automatique, c’est-à-dire qu’ils sont écrasés en continu par des entrées plus récentes. Les données d’accès ne sont ni conservées durablement ni archivées ; elles ne sont exploitées que ponctuellement, pour élucider ou parer un incident de sécurité concret.

4. Cookies

La simple consultation de ce site ne dépose aucun cookie. Nos pages fonctionnent entièrement sans cookies.

Lors de votre première visite, nous déterminons la langue d’affichage à partir de la préférence linguistique que votre navigateur transmet automatiquement. Cette information sert uniquement à afficher la page dans la langue appropriée et n’est pas enregistrée.

Un seul cookie est déposé, et uniquement si vous choisissez activement une langue au moyen du sélecteur de langue :

• locale : enregistre la langue d’affichage que vous avez choisie (allemand, anglais ou français) afin de la conserver lors de vos visites suivantes. Durée de conservation : un an. Le cookie contient uniquement le code de la langue et aucun identifiant personnel.

Le dépôt de ce cookie strictement nécessaire repose sur l’article 25, paragraphe 2, point 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), qui transpose l’article 5, paragraphe 3 de la directive 2002/58/CE : il est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez expressément demandé, à savoir l’affichage du site dans la langue de votre choix. Votre consentement n’est pas requis ; c’est pourquoi nous renonçons délibérément à un bandeau de consentement.

Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de suivi ou de marketing, ni aucun service de mesure d’audience ou d’analyse du comportement des utilisateurs. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies ou en limiter l’enregistrement dans les paramètres de votre navigateur.

5. Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

Le formulaire de contact de notre site vous permet de nous écrire. Nous traitons à cette occasion les informations suivantes :

• nom de la personne de contact ;
• dénomination du cabinet ou de l’entreprise ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et pour les échanges qui s’y rapportent. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données : votre demande nous est directement transmise par e-mail et n’existe ensuite que dans notre correspondance électronique. Vous recevez en outre un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

La base juridique est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous donnez expressément avant l’envoi, ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Pour le reste, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime étant de répondre aux demandes qui nous sont adressées.

Pour nous protéger contre les envois automatisés en masse, nous limitons le nombre d’envois par connexion internet et utilisons un champ de contrôle qui vous est invisible. Cela ne donne lieu à aucun profilage ni à aucune transmission à des tiers.

Votre demande est supprimée dès qu’elle a été entièrement traitée, sauf obligation légale de conservation contraire. Si votre demande aboutit à une relation commerciale, les durées prévues au point 10 s’appliquent.

Vous pouvez bien entendu aussi nous écrire directement par e-mail. Dans ce cas, nous traitons les informations que vous nous communiquez dans le même but et sur la même base juridique.

6. Hébergement

Notre site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Il est diffusé depuis un centre de données situé à Helsinki, en Finlande, et donc au sein de l’Union européenne. La transmission entre votre navigateur et notre serveur est intégralement chiffrée (TLS).

Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec notre hébergeur. La base juridique de son intervention est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et fiable de ce site.

7. Polices de caractères

Nous utilisons les polices « Jost » et « Inter ». Elles sont intégralement hébergées sur notre propre serveur et chargées exclusivement depuis celui-ci. La consultation de notre site n’établit aucune connexion avec les serveurs de Google ni avec d’autres prestataires externes, et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Nos pages n’intègrent en outre aucun contenu externe, script, service de cartographie, vidéo ou élément de réseau social.

8. Envoi des e-mails

Pour l’acheminement des demandes issues du formulaire de contact et de l’accusé de réception, nous utilisons le service de messagerie de notre fournisseur, dont les serveurs sont exploités au sein de l’Union européenne. La transmission vers le serveur de messagerie est exclusivement chiffrée (TLS). La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’acheminement fiable de votre demande. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec ce fournisseur.

9. Établissement et exécution de la relation commerciale

Si votre demande aboutit à une collaboration, nous traitons les informations nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation commerciale, notamment les coordonnées de votre cabinet et vos coordonnées de contact, ainsi que des informations professionnelles permettant de vérifier que nos prestations sont réservées aux professionnels du dentaire habilités à exercer. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, pour la vérification professionnelle, en complément l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

La commande et le suivi des cas de traitement ne passent pas par ce site, mais par un système de commande distinct auquel nous vous donnons accès. Le traitement effectué dans ce système est régi par ses propres dispositions en matière de protection des données, dont nous vous informons séparément lors de la mise en place.

10. Facturation et durée de conservation

Nos prestations sont réglées sur facture. Nous traitons à cet effet les données de base et les données contractuelles nécessaires à la facturation. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ainsi que, pour la conservation imposée par le droit fiscal et commercial, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités poursuivies ou lorsque la loi impose leur conservation. Les données d’accès contenues dans les fichiers journaux sont écrasées automatiquement. Les demandes reçues via le formulaire de contact sont supprimées une fois entièrement traitées. Les données contractuelles, de facturation et comptables sont soumises aux durées légales de conservation prévues par le droit commercial et fiscal allemand (en règle générale six ou dix ans, conformément au § 257 du code de commerce allemand, HGB, et au § 147 du code fiscal allemand, AO).

11. Destinataires des données à caractère personnel

Pour fournir nos prestations, nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés, qui agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et avec lesquels nous avons conclu les contrats requis par la loi. Dans le cadre de ce site, il s’agit de notre hébergeur (point 6) et de notre fournisseur de messagerie (point 8).

Les données à caractère personnel ne sont transmises à d’autres tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si vous y avez consenti ou si une obligation légale l’impose. Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des fins publicitaires.

12. Traitement au sein de l’Union européenne

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce site sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’hébergement comme l’envoi des e-mails sont assurés par des prestataires traitant les données au sein de l’UE/EEE. Aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu dans le cadre de ce site.

13. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé : chiffrement intégral des transmissions par TLS, limitation des données collectées au strict nécessaire, absence d’enregistrement des demandes dans une base de données, absence d’intégrations externes et gestion restrictive des accès à nos systèmes. Nos mesures de sécurité sont réexaminées et adaptées en permanence en fonction de l’évolution technique.

14. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel qui vous concernent :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD).

Pour exercer vos droits, une simple demande adressée à contact@cineqaligner.com suffit.

15. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, par exemple lors de l’utilisation du formulaire de contact, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle compétente à notre égard est :

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

17. Obligation de fournir des données

Lorsque des données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion, à l’exécution ou au déroulement d’une relation contractuelle, leur communication est indispensable. À défaut, nous ne pouvons pas fournir la prestation concernée. L’indication d’un numéro de téléphone dans le formulaire de contact est facultative.

18. Absence de prise de décision automatisée

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise.

19. Mise à jour et modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité date de septembre 2026. L’évolution de notre site et de nos offres, ou la modification de dispositions légales ou administratives, peut nous amener à l’adapter.